PeopleMindTech

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PeopleMindTech l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

• Propriétaire : PeopleMindTech
• Responsable de la publication : PeopleMindTech – contact@peoplemindtech.com
• Le responsable de publication est une personne physique ou morale
• Hébergeur : IONOS
• Création: PeopleMindTech

Le site PeopleMindTech a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de ses activités. PeopleMindTech s’efforce de fournir sur le site PeopleMindTech des informations aussi précises que possible. Toutefois, PeopleMindTech ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site PeopleMindTech sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site PeopleMindTech ne sont pas exhaustifs. Ils sont sujets à des changements survenus depuis leur mise en ligne.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PeopleMindTech ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site PeopleMindTech, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PeopleMindTech ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site PeopleMindTech.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
PeopleMindTech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PeopleMindTech se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site PeopleMindTech, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site PeopleMindTech, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause PeopleMindTech ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site PeopleMindTech. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site PeopleMindTech l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site PeopleMindTech n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PeopleMindTech et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site PeopleMindTech.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

Le site PeopleMindTech contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PeopleMindTech . Cependant, PeopleMindTech n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.