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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites www.peoplemindtech.com et avec la société PEOPLE MIND TECH.
Le site www.peoplemindtech.com est la propriété exclusive de la société PEOPLE MIND TECH Signe PMT, dont le siège social est situé au 33 Cours Camille Pelletan, 13450, Grans.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site www.peoplemindtech.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site www.peoplemindtech.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.peoplemindtech.com.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.peoplemindtech.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site www.peoplemindtech.com.
Validité des CGV.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société PEOPLE MIND TECH ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès des particuliers et du commerce dans le secteur professionnels.

Les prestations et services proposés sur le site www.peoplemindtech.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la santé, ou de la finance, tel que, à titre d’exemple, un médecin, psychiatre, psychologue , un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.peoplemindtech.com et la responsabilité de la société PEOPLE MIND TECH de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le www.peoplemindtech.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site www.peoplemindtech.com s’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.
Il est par conséquent interdit de s’inscrire au programme ou à un produit proposé par www.peoplemindtech.com afin de profiter des outils proposés sur le site www.peoplemindtech.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site www.peoplemindtech.com. Ces éléments sont la propriété de PEOPLE MIND TECH
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site www.peoplemindtech.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site www.peoplemindtech.com

La passation d’une commande sur le site www.peoplemindtech.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site www.peoplemindtech.com
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par www.peoplemindtech.com par virement bancaire ou chèques sur accord des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur le site internet www.peoplemindtech.com comporte les étapes suivantes :

• Le client sélectionne le produit/service qu’il souhaite commander ;
• Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total ainsi que le prix de l’acompte demandé sur le prix total affiché, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;
• Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l’objet d’un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l’achat.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site www.peoplemindtech.com sont indiqués en euros. Toutes les prestations de services sont soumises à devis, les prix sont indiqués en euros.

Les prestations et produits proposés sur le site www.peoplemindtech.com sont détaillées et/ou livrés pour les prestations ou produits numériques par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société PEOPLE MIND TECH ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société PEOPLEMINDTECH ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
En cas de prestation en présentiel (prestation comme une formation, un atelier, un évènement divers… liste non-exhaustive)), la commande sera détaillée par mail au client après sa commande et l’adresse exacte sera envoyée par mail quelques jours avant la date convenue entre les parties lors de l’achat (sous réserve de modifications de dates en accord avec le client).
En cas de prestation digitale/numérique (produit ou prestation – (comme une formation en ligne, un atelier, un webinair… liste non-exhaustive)), la commande sera détaillée par mail au client après sa commande et les liens de connexion/d’accès à la prestation commandée seront envoyés par mails quelques jours avant la date convenue entre les parties lors de l’achat (sous réserve de modifications de dates en accord avec le client).
En cas de prestation digitale/numérique automatisée (comme une formation en ligne, un replay, un webinair… liste non-exhaustive), livrée automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site www.peoplemindtech.com de toute responsabilité envers le client.
Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services numériques / en ligne.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier RDV, module, session ou document de l’abonnement concerné.
Pour les produits ou prestations consistant en une vente physique, la commande sera expédiée à l’adresse indiquée lors de la commande en fonction des stocks disponibles.

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse contact@peoplemindtech.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. (Par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation la société PEOPLE MIND TECH remboursera tous les paiements reçus, de vous, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de PEOPLE MIND TECH, 33 Cours Camille Pelletan, 13450, Grans (contact@peoplemindtech.com)
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

PEOPLE MIND TECH consent au remboursement de toute somme versée jusqu’à un mois avant une prestation de service ou événement en présentiel (remboursement automatique via les plateformes de paiements ou par virement sur présentation d’un RIB). En déça de cette période d’un mois, afin de couvrir une partie des frais engagés par la société dans le cadre de la mise en place de la prestation commandée, le client peut récupérer les sommes versées à l’exception de l’acompte réglé directement sur le site lors de la commande.
En cas d’impossibilité de présentation du client à l’événement, l’acompte est reportable sur une autre date / session mais non-remboursable.
Extrait du code de la consommation : Section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement ( Article L221-18 à L221-28)
Article L221-28 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8. De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10. De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11. Conclus lors d’une enchère publique ;
12. De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les biens numériques ne peuvent dans ce cas être remboursés, le paiement du bien vaut acceptation du renoncement du droit de rétractation.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par PEOPLE MIND TECH sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…). www.peoplemindtech.com, ses représentants légaux, les représentants habilités de PEOPLE MIND TECH, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices ou de recevoir les « enseignements ». Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre PEOPLE MIND TECH, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de PEOPLE MIND TECH responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
PEOPLE MIND TECH ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
PEOPLE MIND TECH ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou financier et que tout type de contenu délivré par PEOPLE MIND TECH, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
De ce fait, PEOPLE MIND TECH, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PEOPLE MIND TECH ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…).
En tout état de cause, la responsabilité de PEOPLE MIND TECH, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de PEOPLE MIND TECH, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que PEOPLE MIND TECH pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

A l’exception du droit de rétractation et remboursement des sommes dans la limite d’un mois avant l’événement, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

• Toute demande émanant d’un client ayant quitté ou refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
• Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
• Toute demande hors délai.
• Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
• Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site.

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 72 h.

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société PEOPLE MIND TECH (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société PEOPLE MIND TECH et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité de traiter les demandes des clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@peoplemindtech.com
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société PEOPLE MIND TECH à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société PEOPLE MIND TECH.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

Les produits et prestations proposés sur le site www.peoplemindtech.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société PEOPLE MIND TECH, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. Le tribunal est à Salon de Provence.

Tout consommateur peut si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

L’équipe PEOPLE MIND TECH
Pour toutes vos questions ou réclamations : contact@peoplemindtech.com